FAQ

Les questions fréquentes

La réponse à votre question se trouve peut-être ici.

Si vous ne trouvez pas la réponse, n’hésitez pas à nous contacter directement.

Conditions Financières

Combien coûte l’audit Sollua ?

Notre service ne représente aucune charge financière, quel que soit le résultat de l’audit. Ce modèle de rémunération vaut pour des taxes foncières supérieures à 10 000€. En deçà de cette somme, nous vous proposerons une solution sur devis.

Où trouvez-vous votre rémunération ?

Si nous ne générons pas d’économies pour vous, nous ne sommes pas rémunérés.

Dans le cas où nous trouvons des économies, notre rémunération correspondra au remboursement du trop-perçu par l’administration. Ce sont des sommes que vous n’avez plus en trésorerie qui serviront à nous rémunérer. En quelques sortes, vous avez déjà payé notre service, mais sans le savoir !

Travailler gratuitement, ça n’existe pas. Où est le loup ?

Nulle part.

Ce que nous gagnons avec les dossiers pour lesquels nous trouvons des économies nous permet de compenser les frais que nous engageons sur les dossiers qui ne génèrent pas d’économie.

Si, dans le futur, la probabilité de trouver des économies baissait significativement ou que le niveau moyen d’économie s’effondrait, nous serions évidemment amenés à revoir notre modèle de rémunération.

Sur combien d’années l’administration rembourse-t-elle ?

L’administration remboursera le trop-perçu de l’année civile en cours et de l’année précédente, soit deux ans.

Dans de rares cas, nous pourrons remonter sur 5 ans. Pour cela il faut rassembler 3 conditions :

Que l’erreur vienne de l’administration fiscale (et ce n’est que très rarement le cas)

Que nous puissions prouver cette erreur (par des écrits, des éléments recevables)

Que l’administration reconnaisse son erreur

Peut-on négocier votre rémunération ?

Qui ne tente rien n’a rien ! En fonction du volume de mandats que vous nous confierez, il est prévu un partage progressif des dégrèvements, selon une grille déjà établie.

Doit-on vous rémunérer sur les économies à venir ?

Absolument pas.

Faites ce que bon vous semble de tout cet argent économisé !

L’administration rembourse-t-elle Sollua directement ?

Non. C’est vous le contribuable, c’est à vous que l’administration versera les dégrèvements.

Nous facturerons notre prestation à la prononciation de ces derniers.

Dois-je faire l’avance des dégrèvements pour vous rémunérer ?

Non. Nous exigerons le paiement de notre facture à réception des dégrèvements sur votre compte bancaire.

Nous n’allons pas creuser votre trésorerie, même temporairement.

Ceci vous garantit aussi notre plein engagement jusqu’à la prise en compte des corrections par l’administration fiscale.

Audit & calcul de la valeur locative

Le calcul de la valeur locative doit tenir compte de l’utilisation réelle de vos locaux. De plus, les surfaces doivent être déclarées de manière détaillée et selon des règles très précises. Nos équipes sont en mesure de recalculer votre imposition réelle et d’établir les déclarations rectificatives si nécessaire.

Audit & calcul de la valeur locative

Éligibilité à notre service

Je suis locataire, pouvez-vous m’aider ?

Oui. Si votre bailleur vous refacture la taxe foncière, vous avez tout intérêt à ce qu’elle soit correctement calculée.

Dans votre cas, c’est votre propriétaire qui nous mandatera.

Si nous trouvons des économies sur la taxe foncière de votre propriétaire, nous vous aiderons également à réduire votre CFE.

Ma taxe foncière est inférieure à 10 000€ mais je souhaite la faire vérifier. Pouvez-vous m’aider ?

OUI, nous vous aiderons, en adaptant le modèle de rémunération.

Pour des taxes inférieures à 10 000€, nous travaillerons avec des honoraires fixes + variables, déterminés sur devis. Les honoraires fixes sont volontairement bas et servent à couvrir nos frais tout en nous motivant à chercher des économies pour vous.

Si l’audit génère des économies, ces honoraires fixes seraient déduits des honoraires variables, correspondant aux dégrèvements perçus.

Je suis investisseur et je possède plusieurs immeubles d’habitation. Pouvez-vous auditer mes taxes foncières ?

Nous vous aiderons à trouver une solution, avec l’un de nos partenaires car notre spécialité concerne exclusivement les bâtiments à usage professionnel. Dans votre cas, l’usage est l’habitat.

Si votre immeuble comporte des locaux commerciaux, nous auditerons ces-derniers. (Les leviers d’économies se trouvent davantage sur ce type de locaux que dans l’habitation.)

Je suis locataire d’un local professionnel. Mon propriétaire me refacture la TF mais il ne veut pas que vous l’auditiez. Pouvez-vous quand-même auditer ma CFE ?

Malheureusement, non. La CFE et la Taxe Foncière sont deux impôts fonciers différents mais qui ont un « ingrédient commun » dans leur formule de calcul. C’est dans cet « ingrédient » que se cachent le plus souvent des erreurs. Pour le recalculer et corriger cet « ingrédient », il nous faut passer par la formule de la taxe foncière, que seul votre propriétaire nous permet de vérifier.

Audit & calcul de la valeur locative

Méthodologie

Quelle énergie et quel temps cela va-t-il me prendre ?

Le temps de nous adresser votre avis de taxe foncière et l’énergie de signer le mandat et la lettre de mission.

En faisant le ratio « temps consacré/économie potentielle », vous vous approchez un court instant du niveau de rémunération horaire de Jeff BEZOS !

Combien de temps dure l’audit ?

C’est très variable et cela dépend de la réactivité des différents centres des impôts fonciers.

Entre la signature du mandat et les conclusions de l’audit, nous constatons un délai entre 1 et 8 mois.

Entre l’envoi de la réclamation et le prononcement des dégrèvements, le délai oscille entre quelques semaines et 2 mois.

Quelle est la probabilité de trouver des économies ?

Nous générons des économies pour 2 clients sur 3. Au global, c’est près d’un bâtiment sur deux qui est surimposé.

En moyenne, quelle économie parvenez-vous à générer ?

C’est très variable. Cela peut aller de quelques pourcents à plus de 70% d’économie.

Depuis que nous exerçons, nous constatons un niveau moyen de 24%.

Pourquoi mon expert-comptable n’a-t-il pas vérifié ma taxe foncière ?

Parce que cela sort de son domaine de compétences. Au-delà de l’aspect fiscal, l’audit de taxe foncière requiert des compétences techniques et du personnel qualifié pour réaliser les inventaires de surfaces.

Reprocheriez-vous à votre médecin généraliste de ne pas vous avoir détecté une carie ?

Puis-je faire moi-même la vérification de ma taxe foncière ?

Evidemment.

Comme tout un chacun peut construire sa maison lui-même : en passant de l’énergie et du temps à acquérir les compétences nécessaires, la légitimité auprès de vos interlocuteurs, commettre des erreurs puis les corriger… sans garantie que le résultat sera à la hauteur de vos espérances.

Cependant, l’administration accordera davantage sa confiance dans les dossiers de réclamation établis par un professionnel reconnu.

Je suis le propriétaire et l’exploitant de mon local. Je paie la Taxe Foncière et la CFE. Pourquoi ?

La TF et la CFE sont 2 impôts fonciers distincts qui s’adressent à 2 catégories de contribuables différentes et qui ne financent pas les mêmes choses. La TF est adressée à tous les propriétaires. La CFE est adressée à toutes les entreprises, qu’elles soient propriétaires ou non. Si vous cumulez ces 2 qualités, vous êtes redevable des 2 impôts.

La bonne nouvelle : si nous trouvons un levier d’économie sur la Taxe Foncière, il y a de fortes chances qu’il en soit de même avec votre CFE. C’est ce qu’on appelle le « doublé gagnant » chez Sollua.

Audit & calcul de la valeur locative

Risques

C’est la première fois que j’entends parler de votre service. C’est nouveau ?

Non, ce n’est pas nouveau. Notre équipe exerce depuis 2011.

Ce service était proposé avant notre création par d’importants cabinets de conseil en optimisation fiscale et sociale. Leur cible étant les multinationales et les gros groupes nationaux, peut-être n’étiez-vous pas dans leur viseur.

En outre, les sujets de l’argent et de la fiscalité étant sensibles dans notre culture française, nos clients aiment rester discrets quant au fait d’avoir eu recours à nos services (quand bien même leur démarche est légitime, légale et morale). Ils n’en parlent donc que très peu autour d’eux, limitant le bouche-à-oreille qui aurait permis à cette information d’arriver jusqu’à vous.

Est-ce bien légal ?

Oui ! Notre audit s’appuie sur le Code Général des Impôts et sur les décisions votées par vos collectivités locales.

En outre, même si nous le demandez gentiment, nous ne ferons pas de déclarations qui iraient à l’encontre des textes de lois. Il en va de notre crédibilité auprès des services fiscaux qui reconnaissent la fiabilité de nos audits.

Est-ce bien moral ?

Absolument. Notre mission consiste à vous faire payer le JUSTE impôt, pas de « gruger » le Trésor Public.

Si vous découvrez que je suis sous-imposé, vais-je devoir payer plus cher les années suivantes ?

C’est vous qui déciderez.

A la remise de nos conclusions vous pourrez nous demander de faire les corrections auprès de l’administration fiscale… ou non. L’administration n’aura pas connaissance des résultats de notre audit.

Est-ce que je risque un contrôle fiscal ?

Non. Notre audit ne vous protègera pas d’un contrôle fiscal et ne vous exposera pas non plus davantage.

Rappelez-vous que votre démarche est légitime. Il s’agit de faire appliquer le Code Général des Impôts, pas de placer votre argent dans un paradis fiscal.

En outre, l’administration accordera davantage sa confiance dans les dossiers de réclamation établis par un professionnel reconnu tel que Sollua. Nos dossiers de réclamations sont établis dans les règles strictes du Code Général des Impôts. Il en va de notre intégrité professionnelle et de notre crédibilité auprès de l’administration.

La taxe foncière peut-elle réaugmenter les années suivant la première baisse ?

Oui.

Chaque année les collectivités locales votent des taux d’imposition appliqués sur une base imposable. Ainsi, il est possible que votre taxe foncière augmente de quelques % si l’une des collectivités locales a choisi d’augmenter son taux d’imposition.

En revanche, la base imposable, elle, ne doit pas bouger.

Il peut arriver dans de très rares cas que, après notre audit et la correction appliquée la première année, cette base imposable revienne au niveau antérieur à notre réclamation. Dans ce cas, nous réinterviendrions à titre gracieux pour faire corriger de nouveau cette base imposable. (Sous réserve qu’il n’y ait eu aucune modification du bâtiment ou de sa destination entre temps)

J’ai un contrôle fiscal qui a conduit à une augmentation de ma taxe foncière. Pouvez-vous m’aider ?

Oh que oui ! Etrangement, un contrôle fiscal ne vous garantit pas de payer le juste impôt. Dans plusieurs cas, nous avons permis de limiter l’augmentation, de l’annuler, voire même de faire baisser la taxe foncière initiale !

Notre conseil : faites contrôler votre contrôle fiscal !

J’ai plusieurs bâtiments. Puis-je vous tester sur un premier bâtiment avant de vous confier les autres ?

Bien sûr ! Toutefois, cette stratégie vous expose à plusieurs inconvénients.

Sur l’ensemble des bâtiments, celui que vous nous confierez en premier est peut-être le seul qui n’est pas surimposé.

De plus, en décalant votre prise de décision pour le reste de votre parc immobilier, vous vous exposez au risque de « perdre » une année fiscale si les délais de réponse de l’administration ne nous permettent pas de déposer les réclamations avant le 31/12.

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Prescripteur

Je suis salarié. Puis-je devenir prescripteur ?

Oui. La prescription et le goût du service rendu à son prochain, c’est un état d’esprit. C’est aussi la qualité première pour devenir prescripteur.

Rémunérez-vous vos apporteurs d’affaires ?

S’ils le souhaitent, oui. La rémunération intervient lorsque les dossiers adressés conduisent à des économies générées pour le Client.

Combien rémunérez-vous vos prescripteurs ?

C’est en fonction de la qualité des leads, des actions et des outils qui sont mis en place par notre prescripteur. Plus le lead est qualifié, plus le prescripteur est rémunéré.

Doit-on signer un contrat de prescription ?

C’est vous qui décidez. Nous proposons des contrats d’apport d’affaire pour les prescripteurs ayant une forte capacité de prescription. Il est tout à fait possible d’en contracter pour des volumes plus modestes, si cela peut vous rassurer.

Comment fait-on pour vous envoyer des leads et suivre leur avancée ?

Ultra simple ! Pour nous envoyer un lead, c’est ici : https://www.sollua.fr/nouveau-lead/

Lorsque vous avez un « Compte prescripteur » ouvert, vous avez accès à une console de suivi des leads et leur état d’avancement.

Si je deviens prescripteur, Sollua peut-elle aussi devenir prescriptrice de mes services ?

C’est tout à fait possible, sous réserve que l’offre soit pertinente pour nos clients et qu’elle leur permette de créer de la valeur. Le mieux, c’est d’en discuter ensemble.

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