Paysagiste à Carmaux
Domaine
Artisanat
Contexte
Nous rencontrons ce professionnel via un réseau dans lequel nous sommes invités à participer. Après notre présentation, il manifeste un fort intérêt à faire contrôler sa taxe foncière, convaincu de « se faire avoir par les impôts ». Après lui avoir présenté le modèle de rémunération adapté à sa situation (TF inférieure à 10 000€) et exposé nos réserves d’usage quant à la probabilité de ne pas trouver d’économie, ce Monsieur confirme son souhait de nous mandater, toujours convaincu d’être victime d’une surimposition.
Le dossier en 4 étapes
Le client nous envoie dans la foulée son avis de Taxe Foncière. L’inventaire de surface est réalisé sans difficultés et le centre des impôts fonciers nous communique rapidement les éléments que nous leur avons demandés. C’est un plan qui se déroule sans accrocs, comme diraient certains.
L’expert constate rapidement que la destination du local est erronée, celui-ci étant considéré comme un local industriel. Or, l’utilisation faite par notre client correspond clairement à la catégorie « Dépôt ».
Constitution du dossier de réclamation et transmission aux services fiscaux.
Suivi du dossier jusqu’à la prise en compte de la correction par l’administration.
Résultats
30% de réduction d’impôt pour ce client convaincu de « se faire avoir par les impôts » !
Mais victime des impôts ? pas vraiment. Victime de lui-même et de la méconnaissance de la nature déclarative de cet impôt. Car oui, dans les faits, c’était à lui de déclarer le changement de destination des locaux lorsqu’il a acquis son bâtiment. Il a hérité du caractère industriel de l’activité du précédent propriétaire. Sans déclaration de sa part, l’administration n’avait pas la possibilité de connaitre et modifier la destination de son local.
