Lycée privé à Toulouse
Taxe foncière initiale
57 845 €
Après notre intervention
32 679€
Baisse de charge
25 166 € / an
Domaine
Enseignement secondaire privé.
Contexte
Le responsable financier contacte Sollua, suite à des augmentations régulières de leur taxe foncière et pour lesquelles il ne parvient pas à avoir d’explications claires de la part des services fiscaux.
Le dossier en 4 étapes
01
Nous réalisons l’inventaire de surface, sur site, pendant que nous réclamons à l’administration fiscale les éléments en leur possession. L’enjeu est de bien identifier les surfaces principales des surfaces secondaires et de commencer à constituer un dossier détaillé afin d’étayer une éventuelle réclamation.
02
Le diagnostic est sans appel : notre client souffre d’une forme grave de surimposition. La cause principale : presqu’aucune pondération n’est appliquée entre les surfaces principales et les surfaces secondaires.
03
Constitution du dossier de réclamation et transmission aux services fiscaux.
04
Une première relance nous amène à faire ouvrir le dossier. Nombreuses questions ont été posées par l’administration avant que soient finalement prononcés les dégrèvements.
Résultats
Notre Client réduit de 43% sa taxe foncière. Au-delà de l’intérêt économique, notre Client souhaitait comprendre son imposition et s’assurer qu’il payait le juste impôt. D’après les informations qu’il nous a communiquées, une part de ce budget économisé a permis de rénover et d’équiper l’internat.
25 166 € / an
DELAI :
8 mois
Entre la signature du mandat et la validation des dégrèvements
Cas clients & réalisations
Bâtiment mixte, près de Toulouse
2 555€/an
Économisés
Taxe foncière initiale :
29 210€
Après notre intervention :
26 655€
Paysagiste à Carmaux
1 024€ /an
Économisés
Taxe foncière initiale :
3 414€
Après notre intervention :
2 390 €
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