Bâtiment mixte, près de Toulouse
Domaine
Ingénierie, Crèche, Logistique, Services aux professionnels.
Contexte
Ce client nous est présenté par son agent Immobilier. Il est propriétaire de plusieurs locaux professionnels, dont un bâtiment mixte composé de bureaux, de locaux logistiques et d’une micro-crèche. Il y a eu plusieurs mouvements de locataires sur les différents lots que composent ce bâtiment.
Le propriétaire nous informe que sa taxe foncière a baissé de plus de 10 000€ l’année précédant notre audit.
Sans aucun à priori, nous avons entamé l’audit avec la même détermination, quand bien même les apparences n’étaient pas favorables à détecter de nouvelles économies.
Le dossier en 4 étapes
Le client nous communique son avis de taxe foncière aussitôt. Le centre des impôts fonciers dont dépend le local met du temps à nous communiquer les éléments que nous leur réclamons. Plusieurs relances sont nécessaires avant d’obtenir lesdits documents.
Pendant ce temps, le relevé de surface est réalisé. Certains locataires ont des activités qui nécessitent quelques échanges afin de déterminer au mieux la catégorie des surfaces occupées.
L’expert constate que la répartition et l’usage des surfaces ne correspondait plus à la réalité. Aucune déclaration rectificative n’avait été réalisée depuis la fin des travaux de construction.
Constitution du dossier de réclamation et transmission aux services fiscaux.
Suivi du dossier jusqu’à la prise en compte de la correction par l’administration.
De nombreuses relances ont été nécessaires auprès du centre des impôts fonciers, à chaque étape du dossier. Notre équipe de bull-dogs n’a pas lâché le morceau !
Résultats
Une belle surprise pour notre client qui subissait encore une surimposition de près de 9%, malgré la baisse significative de sa taxe foncière l’année précédente. Grâce à cet audit il a pu répartir de manière juste et équitable la refacturation de la taxe foncière à chacun de ses locataires.
